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Exception de panorama – Artistes, mobilisez-vous !

SIGN7-Europe 02

Exception de panorama : plus que jamais, il faut agir ! Demandez à vos députés européens de protéger vos droits Il n’est pas trop tard pour vous mobiliser. Le vote sur l’exception de panorama en session plénière aura lieu la semaine prochaine. Tweettez! Sur twitter, une campagne particulièrement aggressive a ...

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Exception de panorama – Droits d’Auteur en danger

SIGN7-Europe 02

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a récemment fait part publiquement de son intention de créer une exception au droit d’auteur dite « liberté de panorama » dans le futur projet de loi numérique. Cette exception rendrait libres de droits toutes les images des œuvres situées dans l’espace public. Ainsi ...

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