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Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a récemment fait part publiquement de son intention de créer une exception au droit d’auteur dite « liberté de panorama » dans le futur projet de loi numérique.
Cette exception rendrait libres de droits toutes les images des œuvres situées dans l’espace public. Ainsi seraient concernées les œuvres d’architecture, les sculptures, les fresques, les graffs… si cette exception devait effectivement voir le jour, tout un chacun pourrait les utiliser, dans un but commercial ou non, et éditer affiches et cartes postales, tourner des films, voire s’en servir dans une publicité, sans l’accord des artistes et sans payer de droits d’auteur.
L’Adagp alerte les députés, les sénateurs, les différents ministères impliqués, dans le but d’éviter une telle exception, injuste, illégitime et dévastatrice.
Les auteurs sont appelés à sensibiliser les élus et politiques qu’ils peuvent être amenés à rencontrer. Leur mobilisation est indispensable pour que leurs droits ne soient pas bafoués.
