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Home / 2015 / juin / 08

Daily Archives: 2015-06-08

Exception de panorama – Droits d’Auteur en danger

SIGN7-Europe 02

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a récemment fait part publiquement de son intention de créer une exception au droit d’auteur dite « liberté de panorama » dans le futur projet de loi numérique. Cette exception rendrait libres de droits toutes les images des œuvres situées dans l’espace public. Ainsi ...

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